Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Bowls.be et toute personne souhaitant acheter des produits ou des services sur notre site Web https://bowls.be/

ARTICLE 1 – Définitions 

  • Bowls.be : Société anonyme immatriculée au registre du commerce sous le numéro BE0760699239, dont le siège social est situé au Chaussée d’Etterbeek 62, 1000 Bruxelles, Belgique. 
  • Client : une personne physique ou morale qui passe une commande via la plateforme
  • Offre : une sélection de produits proposés par la boutique en ligne que les clients peuvent commander via la plateforme.
  • Commande : Pour passer une commande sur ce site, vous devez avoir au moins 18 ans et avoir une adresse de livraison en Belgique. Toutes les commandes doivent être validées et la disponibilité vérifiée.
  • Accord : L’accord entre le client et la boutique en ligne concernant la commande et la livraison ou le retrait de la commande.
  • Plates-formes : sites Web, applications et outils qui fournissent des boutiques en ligne et des partenaires commerciaux.
  • Services de la plateforme : services et/ou activités commerciales fournis par la plateforme aux clients, y compris la présentation d’offres.
  • Boutique en ligne : une entreprise qui propose des produits et/ou des services via une plate-forme dans le but de vendre ces produits/services aux clients.
  • Utilisateur : désigne toute personne physique qui navigue sur ce site.
  • Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://bowls.be/

ARTICLE 2 – Préambule et opposabilite des cgv 

Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site. Elles prévalent sur toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable. Si une condition de vente est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette condition sera considérée comme séparable et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres conditions. 

ARTICLE 3 – Utilisation du site 

L’utilisation de ce site est soumise aux conditions générales d’utilisation de ce site figurant sur ce site, que le client accepte pleinement et sans réserve lors de la navigation sur le site et de la passation de commande.

ARTICLE 4– Modifications des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux conditions d’utilisation, vous devez immédiatement arrêter d’utiliser le Site.

ARTICLE 5 – Passation de la commande et acceptation

La conclusion de la vente sera réputée achevée lorsque vous aurez reçu la confirmation de votre commande. Cette confirmation récapitule les éléments de votre commande, y compris le prix, les frais de livraison et les modalités de paiement.

Le client est libre de modifier sa commande ou les informations communiquées jusqu’à ce que la commande ait été payée et transmise au Vendeur, la passation de commandes peut se faire sans avoir à créer ou à utiliser de compte.

ARTICLE 6 – Paiement du prix de la commande

Tous les prix indiqués sur le Site sont en euros et comprennent la TVA, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits sous réserve d’appliquer les prix indiqués sur le Site au moment de la commande.Tous les paiements sont sécurisés. 

ARTICLE 7  – Propriété intellectuelle 

Tous les contenus du Site, tels que les textes, les images, les graphiques, le logo, les icônes, les logiciels sont protégés par les lois belges et internationales sur la propriété intellectuelle.

Nous sommes titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus du Site. Vous pouvez utiliser le Site et les Contenus uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute reproduction, modification, distribution, publication, transmission, ou exploitation de quelque manière que ce soit des Contenus, sans notre autorisation préalable écrite, est interdite. 

ARTICLE 8 – Juridiction et loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois belges. Tous les litiges découlant de ou liés à l’utilisation du Site seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, en Belgique.

ARTICLE 9 – Retrait de la commande

Pour retirer une commande, le client doit se présenter au point de vente sélectionné à la date et à l’heure choisies, et muni de son numéro de commande. Garantie et responsabilité.

ARTICLE 10 – Garantie et responsabilité : 

Nous garantissons que tous les produits vendus sur le Site sont conformes à la description et aux spécifications indiquées. Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme, veuillez nous en informer immédiatement et nous vous offrirons un remboursement ou un échange. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de profits ou de données.

ARTICLE 11 – Informations et assistance technique

Pour toute information ou question relative au fonctionnement du site ou de son compte, les clients sont priés de contacter l’adresse e-mail suivante : Info@bowls.be Pour toute information ou question relative à leurs commandes de produits, nous invitons les clients à nous contacter au numéro de téléphone indiqué sur le site.